conditions générales de vente

 
Conditions Générales de Vente

Téléchargement des produits
Vous avez 48 heures pour télécharger les produits achetés. Au delà de ce temps imparti, le lien de téléchargement ne sera plus valide.

Condition d'utilisation des PDF

Les partitions PDF sont des partitions dématérialisées.

En conséquence, une fois votre achat effectué, et une fois téléchargée, elles sont utilisables uniquement par le propriétaire de la partition, c’est-à-dire par la personne ayant acheté celle-ci.

En aucun cas, le client de cette partition est autorisé à vendre une partition de Note en Bulle éditions en version dématérialisée.

Toutes partitions, pdf et version papier, sont soumises à la législation du droit d’auteurs et d’éditeur en vigueur


Livraison pour en version papier
Les partitions seront envoyées après paiement de la commande. Les tarif d'expéditions sont calculés en fonction des tarifs de la poste et du poids et taille du colis


Prix et paiement
Les prix indiqués sur le site comprennent les taxes et TVA.
Seuls les paiements sécurisés en ligne sont acceptés.

Remboursement
Les produits ne sont ni remboursables ni échangeables.